Conditions d’utilisation du site Web Evernex

 

  • Champ d’application des présentes Conditions d’utilisation

  1. Les Conditions d’utilisation suivantes (« CU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web accessible à l’adresse www.evernex.com (le « site Web ») publié par Evernex Group SAS (société par actions simplifiées) dont le siège social est situé Tour CB21, 16, place de l’Iris – 92400 Courbevoie (« Evernex »).
  2. Votre utilisation du site Web, y compris de son contenu, à savoir l’ensemble des informations et matériaux inclus sur le site Web (tels que, sans limitation, la conception, la mise en page, l’apparence, les graphiques, l’organisation du contenu du site Web, les photographies, les images, le texte, les polices, le contenu vidéo et audio, les logos, les marques, les noms de marques, les dénominations commerciales, les noms de domaine et URL, les documents et les logiciels) et les services associés (ci-après les « Services ») doivent être conformes aux CU suivantes. 
  3. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de ces CU, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web ou les Services disponibles par son intermédiaire.
  4. Certains services ou contenus du site Web peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Le cas échéant, ces conditions spécifiques seront mises à votre disposition.

  • Droits de propriété intellectuelle

  1. Le site Web et son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle applicables, qu’ils soient enregistrés ou non (« Droits de propriété intellectuelle »). Evernex et ses concédants conservent tous les droits sur le site Web et le contenu.
  2. Evernex vous accorde par la présente un droit mondial, révocable, non exclusif, non transférable et gratuit d’accès et d’utilisation du site Web et de son Contenu à des fins personnelles et non commerciales, pendant toute la durée de votre session de navigation, conformément aux présentes CU.
  3. Sauf disposition expresse dans les présentes CU, Evernex ne vous accorde pas, expressément ou implicitement, de licence ou de droit d’utilisation de téléchargement, copie, reproduction, traduction, redistribution, republication, affichage, modification ou création d’œuvres dérivées de tout Contenu protégé par les Droits de propriété intellectuelle d’Evernex ou de ses concédants, sauf autorisation écrite préalable d’Evernex ou de ses concédants.
  4. Toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par les présentes CU est interdite. Une utilisation non autorisée du site Web ou du Contenu peut également constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois.
  • Restrictions à l’accès et à l’utilisation du site Web, des Services et du Contenu

  1. L’accès et l’utilisation du site Web, des Services et du Contenu doivent être effectués conformément aux lois applicables, aux présentes CU et à toute autre condition spécifique applicable mise à votre disposition. 

Vous vous abstiendrez d’utiliser une quelconque partie du site Web et/ou des Services et/ou du Contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes CU, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale du site Web et/ou des Services et/ou du Contenu, des équipements informatiques, des documents, des fichiers ou tout autre type de contenu stocké sur tout système informatique. 

En particulier, vous vous abstiendrez :

  • d’utiliser le site Web de toute façon qui interrompe, cause ou soit susceptible de causer des dommages au site Web ou à son Contenu, nuise à la disponibilité ou à l’accessibilité du site Web ou de son Contenu ou interfère avec le bon fonctionnement du site Web ; 
  • de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité du site Web et de modifier la technologie utilisée dans le cadre du site Web ;
  • d’obtenir ou de tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit des informations, des matériaux ou des documents d’Evernex ou de ses sociétés affiliées qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le biais du site Web (tels que des données personnelles, des renseignements financiers ou d’autres renseignements confidentiels ou sensibles) ; et
  • d’utiliser n’importe quel lien profond, page-scrape, spider, robot, crawl, index, agent Internet ou autre périphérique automatique, programme, algorithme ou autre technologie similaire, ou tout processus manuel, pour utiliser, accéder, copier, générer des impressions, acquérir, saisir ou stocker des informations, rechercher, générer des recherches, indexer ou surveiller tout ou partie du site Web ou de tout Contenu.

  • Interruption, résiliation et suspension

  1. Étant donné la nature évolutive du site Web, Evernex peut être forcé d’interrompre l’accès au site Web en cas de maintenance, de modifications technologiques, de dysfonctionnements ou d’actes de tiers.

Evernex peut résilier, suspendre, modifier ou cesser de fournir le site Web et/ou le Contenu et/ou les Services, sans préavis.

  • Modification du Contenu et des Services

Evernex se réserve expressément le droit de modifier la présentation et la configuration du site Web, du Contenu et des Services, ainsi que les conditions requises pour leur accès et/ou leur utilisation. Dans tous les cas, vous pouvez cesser à tout moment d’utiliser le site Web, le Contenu et les Services.

  • Liens 

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web. Dans la mesure où Evernex ne peut pas contrôler ces sites Web externes et n’endosse aucunement la responsabilité de leur contenu, Evernex ne saurait être tenue responsable de la disponibilité et du contenu, des produits, des services et des autres documents disponibles sur ces sites Web et sources externes. Evernex vous encourage à lire les conditions d’utilisation applicables à ces autres sites Web.

Evernex n’autorise pas la création de liens vers une page du site Web à partir d’un site Web tiers sans son autorisation écrite préalable expresse.

  • Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

Evernex fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le site Web soit accessible en tout temps (sauf en cas de maintenance ou de force majeure) et que le Contenu fourni sur le site Web soit exact, complet, à jour et sécurisé. Evernex ne garantit toutefois pas (i) que le site Web fonctionnera sans défaillance (i) interruption, (ii) que le site Web, le Contenu et les Services seront sécurisés et exempts de tout virus ou autre forme de logiciel malveillant et (iii) que les informations contenues sur ce site Web sont exactes et exhaustives.

Evernex fournit le site Web, le Contenu et les Services « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Evernex et ses sociétés affiliées déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la sécurité, l’adéquation à un usage particulier et les résultats obtenus de l’utilisation du site Web et du Contenu ou la non-atteinte aux droits de tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Evernex et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects ou de toute perte de bénéfices, de revenus ou de tout dommage résultant de la perte de données ou de l’interruption des activités résultant de l’utilisation de, ou de l’incapacité à utiliser, le site Web, le Contenu ou les Services. 

  • Données personnelles et cookies

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par Evernex, veuillez consulter notre Avis sur la protection des données [insert link to Data Protection Notice].

  1. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur le site Web, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies [insert link to Cookie Policy].
  • Modifications apportées aux présentes CU

Evernex se réserve le droit de modifier les présentes CU de temps à autre. Si nous décidons de modifier nos conditions d’utilisation, nous vous informerons de ces changements par le biais d’une alerte sur la page d’accueil de notre site Web.

  • Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CU et toute question relative à votre accès au site Web ou à son utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans référence aux dispositions de conflit de lois. 

Tout litige découlant de ou lié aux présentes CU, y compris la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation de celle-ci, qui ne peut être résolu à l’amiable, sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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